Conditions Générales

I. MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Informations Légales de l'Éditeur

Nom et Prénom: Demessine Emilie

Nom Commercial/Pseudonyme: ED Punez Picco

Statut Juridique: Entrepreneur Individuel (EI)

Numéro SIRET: 511 191 769 00039

Adresse Postale: 03140, France

Contact E-mail: contact@edpunezpicco.com

TVA: TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

2. Hébergement du Site (Obligation LCEN)

• Nom : Hostinger, UAB

• Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania

• Téléphone : +370 645 03378

• E-mail : domains@hostinger.com

• Page pour signaler des abus : Report Abuse page

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

A. Acceptation et Périmètre

En accédant au site, vous acceptez l'intégralité des termes et conditions. Les présentes CGU s'appliquent au sous-domaine visuelspro.edpunezpicco.com.

B. Cookies

Le site utilise des cookies. L'utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs via le bandeau de consentement. Certains cookies nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs.

C. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage du Site

Demessine Emilie détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur le site (textes, images, offres). Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous ne devez pas : Copier, republier, vendre, louer, ou redistribuer le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite. L'accès est concédé pour votre usage personnel d'information.

D. Hyperliens et Liens Entrants

Les liens hypertextes vers ce site sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas trompeurs et qu'ils ne suggèrent pas faussement un parrainage ou une approbation.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et Champ d'Application (Adaptation PRO)

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de conseil, de création visuelle et d’accompagnement organisationnel (Packs), ainsi qu'aux devis personnalisés (Illustration d'Art, Logos complexes) passés par le Client Professionnel. Le Pack "Site Web Blueprint" est une prestation intellectuelle de conseil et de structuration UX/SEO et non un service de développement web ou d'intégration technique.

2. Produits et Services

Les prestations proposées incluent l'Audit Stratégique, les Packs (Visuels, Organisation, Mensuel) et les Créations d'Art Sur Mesure. Les variations des produits liées à la nature artisanale et au sur-mesure sont possibles.

3. Processus de Commande et Paiement

A. Processus de Commande

Toute commande est initiée par la validation d'un Pack à prix fixe ou par la demande/validation d'un devis personnalisé. L'acceptation du devis par le Client vaut formation définitive du contrat.

B. Paiement et Acompte (Sécurité B2B)

1. Packs Forfaitaires (Prix Fixe) : Paiement intégral à la commande.

2. Prestations Sur Devis : Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé à la validation du devis pour démarrer la prestation.

3. Moyens de Paiement : Stripe, PayPal, Virement bancaire.

4. Prix et Mention Légale

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI) (cette mention figurera sur les factures et les pages de prix).

5. Propriété Intellectuelle (PI) et Licence Commerciale

L'Artiste (Demessine Emilie) conserve l'intégralité des droits d'auteur. Le Client acquiert une licence d'utilisation commerciale limitée au périmètre et à la durée convenus dans le devis. Le Client n'acquiert pas la propriété de l'œuvre originale ni le droit de la revendre.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services de conseil exécutés intégralement après accord du Client et les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (créations sur mesure) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

7. Garanties, Responsabilités et Litiges

A. Responsabilité et Limitation de Garantie

En raison de la nature artisanale des créations, des variations mineures sont possibles. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande.

Pack Blueprint: Le Vendeur n'est responsable que de la qualité et de l'exactitude stratégique du livrable (le Protocole d'Assemblage). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique sur la plateforme de création du Client (Wix, Hostinger, etc.) ni en cas d'erreurs d'assemblage commises par le Client.

B. Résiliation et Refus de Service

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou de mettre fin à la collaboration en cas de non-respect des règles de courtoisie et de respect par le Client, ou si le projet est en opposition avec les valeurs éthiques de l'Entreprise.

C. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.

III. CHARTE DE COLLABORATION (L'Aspect Humain)

Engagement Humain : Je travaille seule de A à Z. Je ne dispose ni de main d'œuvre, ni de service client, ni de support technique dédié. Votre collaboration est directe, simple et humaine.

Communication Asynchrone : L'accompagnement privilégie un format flexible et asynchrone (messages vocaux, mail) pour respecter l'agenda du Client.

Je suis en droit de refuser toute commande en opposition avec mes valeurs ou tout client irrespectueux.